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Ecriture agrandie
 

Regeste

Concurrence déloyale.
Risque de confusion de noms commerciaux (Ciné-Studio et ITA-Studio pour des salles de cinéma), art. 1er al. 2 litt. d LCD.
Le terme "studio" n'est pas une désignation générique tombée dans le domaine public (consid. 1).
Danger de confusion (consid. 2 et 3).
La concurrence déloyale ne suppose pas une faute (consid. 4).
Publication du jugement, conditions (consid. 5).