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Ecriture agrandie
 

Regeste

Divorce.
1. Après l'expiration du temps fixé pour la séparation, lorsqu'il n'y a pas eu reprise de la vie commune, l'époux dont la faute constitue la cause principale mais non exclusive de la désunion a le droit de demander le divorce, conformément aux art. 147 /48 CC, alors même que l'autre conjoint demande de son côté le divorce (changement de jurisprudence).
2. Preuve de l'adultère. Violenta praesumptio?
 
 
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