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Regeste

Indication de la valeur litigieuse dans la procédure de recours en réforme (art. 55 al. 1 lettre a OJ).
Valeur litigieuse en cas de procès portant sur un droit de gage garantissant une créance non contestée (cons. 1);
- spécialement dans un procès en contestation de l'état de collocation selon l'art. 250 LP (cons. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 55 al. 1 lettre a OJ, art. 250 LP

 
 
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