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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 173 ch. 3 CP.
Celui qui agit principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui ne s'exprime ni par égard à l'intérêt public ni en raison d'un motif suffisant et n'est dès lors pas admis à faire la preuve de la vérité de ses allégations prévue au ch. 2.

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Article: Art. 173 ch. 3 CP

 
 
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