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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 173 ch. 3 CP.
a) Celui qui avait des motifs suffisants de porter une accusation doit être admis à fournir les preuves libératoires selon le ch. 2,même dans le cas où l'accusation avait trait à la vie privée (consid. 5).
b) Motifs suffisants (consid. 4).
c) Vie privée (consid. 5).

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références

Article: Art. 173 ch. 3 CP