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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 27 al. 1 LA, art. 20 CP.
Le droit de priorité n'est pas supprimé ou limité quand les routes sont aménagées de manière particulière (ici trottoir d'une chaussée traversant à une bifurcation la route croisée) (consid. 1).
Raison suffisante d'admettre le contraire? (consid. 3).

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Article: Art. 27 al. 1 LA, art. 20 CP

 
 
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