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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 273 al. 2 PPF.
Si, dans son nouveau mémoire, le recourant enfreint derechef l'art. 273 al. 1 litt. b PPF, le pourvoi en nullité est irrecevable (consid. 1).
Il en est de même si, après l'expiration du délai de l'art. 272 al. 2 PPF, le recourant insère des motifs complémentaires dans son nouveau mémoire, bien que le président de la Cour de cassation l'ait averti que de telles adjonctions entraîneraient également l'irrecevabilité du recours (consid. 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 273 al. 2 PPF, art. 272 al. 2 PPF