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Regeste

Art.87OJ.: Recevabilité du recours formé contre la décision par laquelle le juge ordonne l'inventaire en vertu de l'art. 83 al. 1 LP.
Art. 4 Cst.et83 al. 1 i. f. LP: Il est arbitraire de faire droit à la réquisition d'inventaire sans examiner la nécessité de la mesure ordonnée.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 83 al. 1 LP, Art. 4 Cst.

 
 
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