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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Représentation des parties devant le Tribunal fédéral. La réserve relative aux affaires provenant de cantons où l'exercice du barreau est libre (art. 29 al. 2, 2e phrase, OJ) s'applique-t-elle seulement à la représentation professionnelle? La représentation par le substitut d'un avocat patenté domicilié dans un autre canton, auquel la partie a donné procuration, n'y est-elle pas comprise? A quelles conditions la fixation d'un délai supplémentaire entre-t-elle en considération? (consid. 2).
2. Effet négatif de la foi publique du registre foncier. Servitude (droit de passage à pied) de l'ancien droit, reposant sur la "prescription", qui n'est pas inscrite au registre foncier fédéral. Elle subsiste sous réserve de l'effet du registre foncier à l'égard du tiers qui a acquis de bonne foi l'immeuble sans la charge. Critères de la bonne ou mauvaise foi. Art. 21 et 44 Tit. fin. CC, art. 3, 9, 973/974 CC (consid. 3-9).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 21 et 44 Tit. fin. CC