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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Interdiction pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (art. 369 CC). Fait et droit (consid. 1 et 2). Un étudiant d'âge avancé qui n'a que de temps à autre un gain provenant de son travail a-t-il besoin de soins et secours au point de vue économique? Ce n'est pas le cas lorsqu'il vit modestement et subvient à ses besoins sans tomber à la charge d'autres personnes (consid. 3).
2. Interdiction pour cause de mauvaise gestion (art. 370 CC) Importance des conditions de revenu (consid. 4).
3. Question des frais dans la procédure d'interdiction: pour les instances cantonales ce sont les dispositions cantonales sur les frais qui s'appliquent (consid. 5).

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références

Article: art. 369 CC, art. 370 CC