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Regeste

1. Art. 165 al. 1 CO. La déclaration de cession doit-elle indiquer le nouveau créancier? (consid. 1 et 2).
2. Art. 164 al. 1, 754 et suiv. CO. La société anonyme peut céder sa créance en dommages-intérêts contre des personnes chargées de l'administration, de la gestion et du contrôle (consid. 3); le cessionnaire peut être un créancier de la société (consid. 4 et 5).

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références

Article: Art. 165 al. 1 CO, Art. 164 al. 1, 754 et suiv. CO

 
 
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