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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1, al. 1, et 8 LCD, art. 50 CO.
a) Même si l'on n'est pas un concurrent du lésé, on est en tout cas soumis à la LCD lorsqu'on favorise la concurrence d'un autre d'une des manières prévues par l'art. 50 CO (consid. 1).
b) Un acte qui, selon des critères objectifs, est un acte de concurrence tombe aussi sous le coup de la LCD lorsque, pour l'auteur, l'influence exercée sur la concurrence était également ou exclusivement le moyen d'atteindre un autre but (consid. 2).
c) Agit-on contrairement aux règles de la bonne foi lorsqu'on dévoile publiquement les agissements d'un concurrent dans un dessein analogue à un chantage? (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 50 CO