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Regesto

Art. 55 cp. 2 del regolamento d'esecuzione 26 febbraio 1935 della legge federale su le banche e le casse di risparmio.
Quando un ricorso fondato su questa disposizione è ricevibile? (consid. 1).
Spese e ripetibili (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 55 cp

 
 
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