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Ecriture agrandie
 

Regesto

Concordat par abandon d'actif.
1. L'art. 252 LP concernant la convocation d'une deuxième assemblée des créanciers n'est pas applicable par analogie en matière de concordat par abandon d'actif (consid. 2).
2. Les décisions des liquidateurs concernant la réalisation de l'actif doivent être attaquées devant la commission des créanciers avant d'être déférées à l'autorité de surveillance (art. 316 e LP) (consid. 3).