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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 3 al. 1 et 62 al. 1 LSP.
1. Qui doit être puni comme auteur en cas de violation de la régale des postes dans le domaine du transport des voyageurs? (consid. 1).
2. Quand le transport de voyageurs a-t-il lieu "à titre professionnel" (art. 2 al. 1 lit. a LSP)? (consid. 2 lit. b).
 
 
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