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Regeste

Art. 27 et 173 CP. Diffamation commise par la voie de la presse.
a) Responsabilité du rédacteur pour la publication d'une nouvelle diffamatoire transmise par l'Agence télégraphique suisse (consid. 1 et 2); exception de vérité et exception de bonne foi (consid. 3).
b) Responsabilité de la personne de l'Agence télégraphique suisse qui répond pénalement de la transmission de la nouvelle aux abonnés (consid. 4).

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Article: Art. 27 et 173 CP

 
 
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