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Regeste

Art. 2 ch. 4 LBI de 1907, art. 111 LBI.
a) Ces dispositions s'appliquent également aux fibres textiles de verre (consid. 2).
b) Quand la fabrication des fibres textiles synthétiques est-elle achevée et quand commence leur perfectionnement? (consid. 3 et 4).
c) Quand est-ce que les inventions "se rapportent à l'industrie textile"? (consid. 5).

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références

Article: Art. 2 ch. 4 LBI, art. 111 LBI

 
 
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