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Regeste

Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO.
1. Quand la réduction est-elle requise au sens de l'art. 417 CO? (consid. 4 a).
2. Par "vente d'immeubles", il faut également entendre un pacte d'emption portant sur des immeubles (consid. 4 b).
3. Mesure de la réduction (consid. 4 c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 417 CO

 
 
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