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Regeste

Prêt de consommation. Action en restitution. Fardeau de la preuve. Art. 8 CC, 312 ss CO.
1. Le demandeur doit établir non seulement la remise des fonds mais aussi et surtout l'existence du contrat de prêt et de l'obligation de restitution qui en découle.
2. Preuve du contrat par de simples indices consistant dans la remise des fonds.

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Article: Art. 8 CC

 
 
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