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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Dans les marques de montres, l'image de l'ancre n'est pas du domaine public selon l'art. 3 al. 2 LMF (consid. 1).
2. Un tiers ne peut se prévaloir de la nullité de la marque qui imite la marque d'autrui que si cette dernière bénéficie encore de la protection au moment de l'introduction de l'action (consid. 2).
3. Critères pour apprécier si deux marques sont susceptibles de confusion (art. 6 et 24 litt. a LMF). Notion du signe faible et conséquences de son utilisation dans une marque (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3 al. 2 LMF