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Regeste

Art. 5 LBI de 1907, interprétation des revendications.
La nature de l'invention ne doit pas nécessairement ressortir de la partie de la revendication qui est destinée à caractériser l'invention; le cas échéant, elle peut aussi apparaître grâce à la notion plus générale qui précède cette partie.

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Article: Art. 5 LBI

 
 
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