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Ecriture agrandie
 

Regeste

Récusation de juges, art. 22 al. 1 litt. b OJ.
Compétence pour statuer sur les demandes de récusation (consid.2). Quand un juge a-t-il agi à un autre titre comme membre d'une autorité judiciaire? (consid. 3 et 4).
 
 
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