Regeste
Art. 28 CC, 44 LDA et 49 CO.
Dommages-intérêts et indemnité pour tort moral en raison d'une violation du droit moral de l'auteur (fait de taire qu'un architecte est l'un des auteurs de plans dressés en vue de l'agrandissement d'une église).
Publication du jugement pour allouer une réparation morale supplémentaire et supprimer l'état de fait illicite.