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Ecriture agrandie
 

Regeste

Signature des mémoires, art. 30 OJ, 23 litt. g PCF.
Est valable l'acte de recours en réforme qui, tout en ayant été rédigé par un avocat, est signé par la partie elle-même.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 30 OJ

 
 
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