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Regeste

Achat avec paiement anticipé par acomptes.
1. Art. 1, 2 et 184 CO. Le contrat est conclu alors même que, pour un solde éventuellement dû sur le prix d'achat, les parties renvoient aux conditions de paiement partiel du vendeur. Lorsque de telles conditions ne sont pas établies, le juge les fixe selon le droit et l'équité (consid. 1).
2. Art. 20 CO et 27 al. 2 CC.
a) Restriction immorale au droit qu'a l'acheteur de disposer d'un choix suffisant à des prix aussi favorables que ceux de la concurrence? (consid. 2).
b) La possibilité que le vendeur ne remplisse pas ses obligations rend-elle la vente immorale? (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 1, 2 et 184 CO, Art. 20 CO

 
 
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