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Regeste

Concordat par abandon d'actif.
Les créances garanties par gage immobilier ne sont pas comprises dans le concordat au sens de l'art. 316 a al. 2 LP; leurs titulaires peuvent donc poursuivre la masse en réalisation du gage (art. 316 d al. 2, seconde phrase, LP).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 316 a al. 2 LP

 
 
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