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Ecriture agrandie
 

Regeste

Saisie de salaire du voyageur de commerce.
Obligations de l'Office des poursuites lorsque le contrat qui lie le voyageur de commerce et son employeur est contraire aux dispositions impératives des art. 13 et 14 LEVC concernant le remboursement des frais de voyage et de voiture.
 
 
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