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Regeste

Art. 41 et 394 lettre b CP.
Suspension de l'exécution d'une peine accordée par la voie de la grâce conditionnelle.
Révocation de cette mesure de l'autorité législative par le juge pénal en application de l'art. 41 ch. 3 CP?

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Article: Art. 41 et 394 lettre b CP, art. 41 ch. 3 CP

 
 
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