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Regeste

Art. 52 ch. 1 al. 2 CP, privation des droits civiques, bassesse de caractère.
La bassesse de caractère doit ressortir de l'infraction elle-même et non de circonstances qui ont précédé ou suivi l'acte punissable ou qui lui sont même étrangères.
Y a-t-il eu en l'espèce bassesse de caractère?

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références

Article: Art. 52 ch. 1 al. 2 CP

 
 
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