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Regeste

Art. 238 CP.
1. Entrave au service des chemins de fer dans son déroulement régulier (consid. 2 lit. a).
2. Mise en dager de l'intégrité corporelle et de la vie de personnes; quelles sont les personnes protégées? (consid. 2 lit. b).

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Article: Art. 238 CP

 
 
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