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Regeste

1. Art. 33 al. 1 LA et 38 al. 4 RA: Rapports de ces deux dispositions.
2. Art. 66 i.f. RA: Les tracteurs agricoles remorquant un train routier doivent-ils être munis de la plaque d'avertissement dès lors qu'ils ne sont pas conduits par une personne à pied, même s'ils peuvent l'être en raison de leur agencement?

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références

Article: Art. 33 al. 1 LA

 
 
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