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Ecriture agrandie
 

Regeste

Loi fédérale du 26 septembre 1931 sur le repos hebdomadaire, art. 14; arbitraire.
1. Epuisement des moyens de droit cantonal dans un recours de droit public fondé sur l'art. 4 Cst. (consid. 1).
2. Est-il arbitraire de refuser, en vertu de l'art. 14 LRH, de compenser par une prestation en argent des jours de congé qui auraient pu être accordés pendant la durée de l'engagement? (consid. 2).
3. Est-il arbitraire d'allouer une indemnité de deux jours de salaire seulement à un employé qui a été contraint par son employeur de prendre ses vacances du jour au lendemain? (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst., art. 14 LRH