1. Une décision par laquelle le Département des postes et des chemins de fer déclare que certaines courses nécessitent une concession et refuse en même temps de l'accorder peut être attaquée par un recours de droit administratif dans la mesure où l'on conteste qu'une concession soit nécessaire; sur les autres points, la voie du recours administratif au Conseil fédéral est ouverte.

2. Une concession suisse est nécessaire pour des courses circulaires et internationales, entreprises professionnellement, régulièrement, avec point de départ et d'arrivée en Suisse et faculté, pour les passagers, d'interrompre à l'étranger leur voyage.