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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Incapacité de discernement totale, partielle: conséquences dans une action en divorce pour le demandeur et le défendeur (consid. 1).
2. Art. 140 CC; conditions de l'abandon malicieux (consid. 2); lorsque les conditions de l'art. 140 CC ne sont pas réunies, peut-on invoquer l'abandon malicieux dans le cadre de l'art. 142 CC et à quelles conditions? (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 140 CC, art. 142 CC

 
 
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