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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer. Art. 1er et 5 LRC.
1. Importance respective de la faute de la victime, de la faute de l'entreprise et du danger résultant de l'exploitation.
Répartition du fardeau de la preuve.
Rapport de causalité; question de fait et question de droit (consid. 1 et 2).
2. Faute de la victime qui quitte sa place trop tôt pour se rendre sur la plate-forme ouverte et se met à descendre le marchepied avant l'arrêt du train (consid. 4).
3. Appréciation de la faute de la victime et des circonstances défavorables à l'entreprise lorsque la cause immédiate de l'accident est inconnue.
Possibilités d'accident résultant d'erreurs ou de fautes de l'entreprise (consid. 5).
4. Calcul du dommage certain au moment du jugement; rôle de l'âge de la victime (consid. 6).
5. Respect de la règle "non ultra petita partium" (consid. 7).