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Ecriture agrandie
 

Regeste

Boycott.
1. Notion et licéité du boycott d'assujettissement (consid. 3).
2. Licéité du boycott institué par la convention collective de l'industrie horlogère du 1er avril 1957 pour imposer
a) des tarifs bilatéraux (consid. 4),
b) une juridiction arbitrale (consid. 5),
c) un organe de contrôle (consid. 6).

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