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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 1er et 16 al. 1 ch. 1 LBI de 1907. Notion de l'invention.
2. Art. 67 ch. 1 OJ. Quand se justifie-t-il, dans les contestations relatives aux brevets d'invention, de revoir les faits d'ordre technique constatés par la juridiction cantonale et d'ordonner de nouvelles mesures probatoires?

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 1er et 16 al. 1 ch. 1 LBI, Art. 67 ch. 1 OJ

 
 
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