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Regeste

Double action en paternité tendante à des prestations pécuniaires intentée à un Français habitant la France; l'une à son domicile, l'autre au domicile suisse de la partie demanderesse au temps de la naissance.
Exception de litispendance soulevée à l'encontre de la demande portée en second lieu devant le juge suisse.
Un tel moyen n'est régi ni par l'art. 312 CC, ni par un principe général du droit fédéral, ni par la convention franco-suisse sur la compétence judiciaire du 15 juin 1869, mais par le droit cantonal de procédure.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 312 CC