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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Interprétation des actes juridiques. Questions de fait et questions de droit (consid. 1).
2. Convention de- fiducie. Situations juridiques qui s'en distinguent, notamment la simulation (consid. 1 et 2).
Nullité de l'acte fiduciaire? (consid. 3).
3. Rôle du transfert de possession en cas de vente de gré à gré au sens de l'art. 130 LP (consid. 4).

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références

Article: art. 130 LP