Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Quando dev'essere riscossa una tassa di 50 centesimi secondo l'art. 49 della tariffa delle spese applicabile alla LEF, del 6 settembre 1957?
 
 
Imprimer remonter