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Ecriture agrandie
 

Regeste

Action révocatoire de l'art. 287 LP.
Dans certains cas, la cession en vue de paiement (art. 172 CO) constitue davantage une sécurité qu'un paiement. L'art. 287 al. 1 ch. 1 LP est alors applicable en premier lieu, à côté du ch. 2 de cette disposition (cons. 3).
Que faut-il entendre par valeurs usuelles au sens de ce chiffre 2? (cons. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 287 LP, art. 172 CO, art. 287 al. 1 ch. 1 LP

 
 
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