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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 221 CP. Quand l'auteur crée-t-il un danger collectif (al. 1) et quand met-il sciemment des personnes en danger (al. 2)? Eléments subjectifs (consid. 1 et 2).
2. Le coauteur ne prend pas nécessairement part à l'acte d'exécution (consid. 3).
3. Art. 68 ch. 1 CP. Le coauteur qui décide un autre à exécuter l'acte commet-il lui-même deux infractions en concours réel? (consid. 4).
4. Art. 24 al. 2 CP. Caractère accessoire de l'instigation (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 221 CP, Art. 68 ch. 1 CP, Art. 24 al. 2 CP