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Regeste

Art. 173 CP, diffamation.
Celui qui par le pour sauvegarder des intérêts légitimes, ne doit lui aussi être exempté de toute peine que s'il prouve que l'allégation était conforme à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de la tenir de bonne foi pour vraie.

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Article: Art. 173 CP

 
 
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