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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 32 CP.
I provvedimenti presi da una persona per salvaguardare il suo possesso costituiscono un motivo di liberazione nel senso dell'art. 32 CP soltanto se le premesse dell'art. 926 CC sono adempiute.

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références

Article: Art. 32 CP, art. 926 CC