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Regeste

1. Art. 216 al. 1 CO. Nullité d'une vente immobilière du fait que l'acte authentique ne mentionne pas une prestation supplémentaire, essentielle quoique conditionnelle, promise par l'acheteur (consid. 2).
2. Art. 2 CC. A quelles conditions la partie qui se prévaut d'un vice de forme commet-elle un abus de droit? (consid. 3).

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références

Article: Art. 216 al. 1 CO, Art. 2 CC

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