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Regeste

Achat d'un immeuble, vice de forme; abus du droit. Art. 216 al. 1 CO, art. 2 CC.
Dans les rapports entre les parties contractantes, le vice de forme est sans conséquence lorsqu'il serait contraire à la bonne foi d'en tenir compte (consid. 1). Dans quelles conditions cette hypothèse est-elle réalisée (consid. 2)?

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Article: Art. 216 al. 1 CO, art. 2 CC

 
 
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