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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 41 ch. 3 al. 1 CP.
1. Même si les règles de conduite imposées au condamné sont assorties d'un délai, le sursis à l'exécution de la peine ne peut être révoqué qu'après un avertissement formel et infructueux (consid. 1).
2. A titre d'avertissement, il ne suffit pas d'une lettre recommandée, envoyée à la dernière adresse connue du condamné, lorsque cette lettre est revenue à l'expéditeur, n'ayant pu être délivrée (consid. 2).

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Article: Art. 41 ch. 3 al. 1 CP