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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Délit de commission. Dans quelles conditions est-il punissable (consid. 2)?
2. Art. 48 al. 1 LCPO; recel en matière de braconnage.
a) Définition du recel (consid. 1).
b) Cette règle légale punit-elle aussi celui qui, par omission, viole l'interdiction de receler des animaux provenant de braconnage (consid. 3)?