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Ecriture agrandie
 

Regeste

L'art. 7 al. 2 de l'ordonnance du 4 décembre 1933 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles n'oblige pas les employeurs à exiger des conducteurs qui sont sous leurs ordres à tenir le carnet de contrôle prescrit.
 
 
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