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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 47 cp. 1 LBI, art. 103 cp. 1 OG.
Il mandatario del depositante, agendo in proprio nome, non può chiedere all'Ufficio federale della proprietà intellettuale o - su ricorso - al Tribunale federale di reintegrare il mandante nello stato anteriore.

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références

Article: Art. 47 cp, art. 103 cp

 
 
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